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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1400 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1083 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1549 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1913 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1524 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1496 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1825 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1538 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1577 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse