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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1902 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1868 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1906 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1729 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1768 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1951 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1806 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1702 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1704 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1851 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1890 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1961 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1820 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1639 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse