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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1765 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2069 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2073 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2042 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2081 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2478 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2056 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2095 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse