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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2430 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2184 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1988 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2122 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2020 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2415 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2096 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2026 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse