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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2926 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2502 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2728 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2767 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2703 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2777 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2783 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2567 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2746 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse