Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
465
466
467
468
469
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2897 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2695 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2876 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2804 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2680 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3161 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3417 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
465
466
467
468
469
...
504
Fabrication de la liasse