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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3354 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3435 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3295 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3441 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3404 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 28 avril 2024
CE3264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3308 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3097 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse