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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3064 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3006 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3495 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3680 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3402

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3603 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3532

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3396

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse