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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4093 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3933 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3968 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3972 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4033 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4041 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3884 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4047 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3959 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4053 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3894 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3971 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3867 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3798 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3836 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4537 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse