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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3644 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3536 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE392 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE90 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE49 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE342 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE59 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE98 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE34 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE356 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse