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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE5 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE11 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE304 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE272 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE31 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE893 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE679 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE760 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE758 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE405 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE906 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse