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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE776 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE853 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE533 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE568 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE859 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE863 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE755 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE553 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse