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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE917 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE809 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1299 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE999 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE966 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1343 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1025 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1182 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE996 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1161 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse