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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4468 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4463 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Patrice Perrot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4609 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4371 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4623 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4521 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse