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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1691 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1829 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1799 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1658 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1521 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1556 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1878 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1949 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1519 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1812 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1739 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1924 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse