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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5088 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4865 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4940 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4946 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4991 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4736 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4152

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4703 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4848 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5019 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse