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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
992 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1116 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1047 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1947 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1990 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1737 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2043 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1633 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1890 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1957 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1959 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1712 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse