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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect)

Article 13

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5383 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°2542

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4452 (2ème Rect)

Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 24 mai 2024
5489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°5547

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 23 mai 2024
5213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4358

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires économiques

Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 16 mai 2024
5325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5262 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5227 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5337 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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504
Fabrication de la liasse