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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
960 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
785 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
860 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
897 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
756 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
693 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
554 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
839 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
843 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
776 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
961 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse