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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1409 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1034 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1333 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1299 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Renaissance

M. Benoit Mournet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1054 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1021 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse