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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1998 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2049 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1965 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2024 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1692 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1842 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2036 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2042 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1787 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1611 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1825 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1935 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1725 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse