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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2082 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2515 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2413 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2165 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2495 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2250 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse