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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2081 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Renaissance

M. Éric Girardin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2376 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2927 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3017 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2679 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2609 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2652 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2723 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3027 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse