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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3604 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3572 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3321 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3285 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3551 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3991 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3703 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4079 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3705 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3675 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4087 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3677 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse