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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3929 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3719 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3980 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3731 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3876 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3664 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3774 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3737 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3780 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3814 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3710 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3820 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4014 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3998 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3857 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3796 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3869 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse