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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4450 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4163 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4527 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4604 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4818 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5126 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5022 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5059 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse