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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4796 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5065 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4696 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4875 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4610

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4987 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4850 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4707 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5013 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5052 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4819 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4687 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse