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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
303 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
381 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
448 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
94 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
96 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
888 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
855 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
818 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
826 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
834 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
478 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse