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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1907 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1624 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1665 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1736 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1887 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1713 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1538 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1900 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1899 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1939 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Retiré 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2465 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse