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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2118 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2521 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Éric Girardin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2415 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2315 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2142 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2323 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse