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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2419 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2502 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2325 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2299 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2233 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2093 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2204 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2821 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2856 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2895 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2858 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse