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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3465 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3147 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3438 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3552 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 11

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Idir Boumertit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 TER

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3381 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3525 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 28

Renaissance

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3254 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse