Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
79
80
81
82
83
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4034 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 39

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3773 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3844 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3917 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4083 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4011 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3779 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4009 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3746 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3785 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4054 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
79
80
81
82
83
...
504
Fabrication de la liasse