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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3824 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3898 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3942 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3655 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3661 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4429 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4256 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4331 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4158 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10 BIS, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse