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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4241 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4536 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 20, alinéa 8

Renaissance

M. Pascal Lavergne

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4467 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4511 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 27

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4157 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4413 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

M. Philippe Frei

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Renaissance

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4350 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse