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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4564 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4173 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4566 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4894 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5092 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4647 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 37

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4763 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4869 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 35

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
5040 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4665 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4954 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5079 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4744 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4709 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4677 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse