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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
340 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
450 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
57 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 6 mai 2024
379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
173 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
816 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
476 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
551 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse