Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
88
89
90
91
92
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
915 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
989 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
819 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 28

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
646 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
793 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
717 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
577 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
546 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
780 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
88
89
90
91
92
...
504
Fabrication de la liasse