Résultats de la recherche

(4 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

TITRE

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2456 17 mai 2024
CE2 Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2456 17 mai 2024
CE4 Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2456 17 mai 2024
CE1 Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2456 16 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse