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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS802 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1865 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 11

Mme Caroline Fiat, rapporteure

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1234 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1316 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Renaissance

M. Christophe Marion

Discuté Adopté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1076 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS279 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1701 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 15

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS281 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS818 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1666 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS589 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS147 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1483 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1775 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1899 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 8 mai 2024
CS1025 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS240 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS68 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 8, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 23 avril 2024
CS498 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 5 mai 2024
CS591 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse