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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1182 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS368 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 4 mai 2024
CS274 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 2 mai 2024
CS1731 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1015 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1034 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS523 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1016 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1203 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1204 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1033 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1200 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS522 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS1552 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1643 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS551 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 6 mai 2024
CS122 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 30 avril 2024
CS1193 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1672 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
CS1807 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie n°2462 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse