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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2500 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3424 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°2036

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 27 mai 2024
2901 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3111 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2074 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1791 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. René Pilato

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
711 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
1461 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1364 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
20 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
2036 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1831 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2902 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1462 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
3288 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
930 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2903 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
3426 Accompagnement des malades et fin de vie
Sous-amendement de l'amendement n°3003

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2634 27 mai 2024
521 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
987 Accompagnement des malades et fin de vie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 27 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse