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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 19, alinéa 12

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 18 mai 2024
1845 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2003 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
439 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 20 mai 2024
1853 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1094 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
935 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2592 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2572 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2767 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
2914 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Émeline K/Bidi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1610 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
229 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 19 mai 2024
591 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
1502 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
1045 Accompagnement des malades et fin de vie

Avant l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
644 Accompagnement des malades et fin de vie

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 3 juin 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2634 21 mai 2024
2764 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18 BIS, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
1129 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 22 mai 2024
2589 Accompagnement des malades et fin de vie

Article 18 BIS, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2634 23 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse