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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
12 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
13 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
6 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
7 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
15 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
11 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
10 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
16 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
19 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
14 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
1 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
9 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
3 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
5 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Avant l'Article UNIQUE, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
20 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
8 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
18 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
17 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2471 24 mai 2024
4 Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Article UNIQUE

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