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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 23 mai 2024
13 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
14 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
16 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
11 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
10 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
8 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
25 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
12 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
18 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
23 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
9 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
24 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
27 Constitutionnaliser la sécurité sociale

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
15 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
7 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
2 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2472 23 mai 2024
4 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2472 23 mai 2024
5 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
31 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse