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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Avant l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
35 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
32 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
19 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
29 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
36 Constitutionnaliser la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°31

Avant l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2472 30 mai 2024
34 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
1 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 23 mai 2024
26 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
17 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 24 mai 2024
30 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
33 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
20 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
22 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
21 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
28 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2472 27 mai 2024
CL29 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL22 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL26 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL25 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse