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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
14 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
34 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
7 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
46 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 29 mai 2024
17 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
27 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
8 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
20 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
32 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
9 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
21 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
23 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Tombé 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
4 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
10 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
6 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
40 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
31 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
18 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
29 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse