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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
22 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
2 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
11 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
21 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
4 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
3 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
40 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
20 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 24 mai 2024
44 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
43 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
45 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
32 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
34 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
33 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
35 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
31 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
1 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 22 mai 2024
9 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
47 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2643 30 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse