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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
15 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Discuté Adopté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
14 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Discuté Adopté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
30 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
Renaissance

M. Jean-François Rousset

 Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
7 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 23 mai 2024
37 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Discuté Rejeté 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
36 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Discuté Retiré 30 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2643 27 mai 2024
AS5 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS30 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS8 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS25 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS10 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS33 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS21 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS12 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS34 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS18 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS16 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS20 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS2 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 14 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse