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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS35 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS54 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 22 mai 2024
AS49 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS53 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS32

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS22 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS28 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS23 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS52 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS26

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS26 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS7 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS13 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS19 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Retiré Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS29 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS45 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS33 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS4 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 16 mai 2024
AS24 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS36 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS42 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS14

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse