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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 14 mai 2024
AS39 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS37 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS35 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS13 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS36 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabien Roussel, rapporteur

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 18 mai 2024
AS53 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS32

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS55 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2519 22 mai 2024
AS45 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS28 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS31 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS32 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS24 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS50 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS23 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS14 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS4 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 16 mai 2024
AS48 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS15 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS52 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS26

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse