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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Sous-amendement de l'amendement n°AS1

Article PREMIER, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 21 mai 2024
AS25 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
AS16 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2519 17 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse